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    Modalités de Paiement

    Le paiement des commandes

    Sécurité de la transaction :

    Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site www.repair13.com et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées automatiquement par la société PAYPAL afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.

    C’est pourquoi RCS Informatique est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, RCS Informatique garantit une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

    Dans le cas des commandes par virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourront également être demandés au Client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.

    La société RCS Informatique se réserve le droit de demander au Client un virement bancaire dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour s'assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.

    Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) :

    Sans préjudice pour le Client personne physique consommateur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, l’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la Commande ou du passage au service atelier de la Commande pour les composants à monter et/ou à installer (si le Client a choisi cette option).

    Le Client garantit à la Sté RCS Informatique qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

    La Société PAYPAL est le destinataire pour le compte de RCS Informatique des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

    Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURE, l’établissement bancaire du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au Client par son établissement de crédit. Le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par email…), aussi le Client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou trois échecs d’authentification, le système redirigera le Client vers un autre moyen de règlement.

    A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré par la société Atos après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au Client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

    En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susvisée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «contact» du Site

     

    Paiement par Compte Paypal :

    La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le compte du Client sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la Commande ou du passage au service atelier de la Commande pour les composants à monter et/ou à installer (si le Client a choisi cette option).

    Paiement à crédit par Sofinco :

    Ce service est accessible si la commande est enregistrée et facturée au nom d'un Client personne physique consommateur, pour un montant compris entre 300€ et 15 000€, et ce uniquement pour une commande en Magasin.

    La commande ne sera traitée qu’après acceptation de la demande de financement par Sofinco.

    Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement du dossier de financement auprès de Sofinco.

    Paiement par chèque :

    Les règlements pas chèque ne sont plus acceptés.

    Paiement par virement bancaire :

    Le Client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

    La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

    Facturation/Retard de Paiement

    Une facturation détaillée est disponible et téléchargeable sur votre Espace Perso à la rubrique "Mes commandes" dès l'expédition de votre colis.

    Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

    Pour les Clients Professionnels :

    Lieu de paiement : Toutes les factures sont payables au Siège social de RCS Informatique. En aucun cas, l’émission d’un chèque ou d’une traite en un autre lieu ne pourra apporter dérogation au lieu de paiement stipulé aux présentes CGV. Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de subroger un tiers (banque, factor, etc.) dans tous ses droits au recouvrement.

    Conditions de paiement : Sauf convention expresse contraire, les factures émises par RCS Informatique sont réglées comptant. Dans ce cas, le Client ne bénéficie d’aucune possibilité d’escompte. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement, au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue. A chaque moment des échanges commerciaux, RCS Informatique se réserve le droit d’exiger des garanties financières.

    Retard/défaut de paiement : En cas de retard de paiement, RCS Informatique pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Les factures impayées à échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable à hauteur de trois fois le taux de l’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire égale à 10% du principal facturé, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1129 du Code Civil et ceci sans préjudice de tous autres frais, indemnités et dommages et intérêts prévus notamment par les articles 1147, 1153, 1154 du Code Civil et 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et l’indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à la somme de 80 euros.

    Par ailleurs, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à RCS Informatique qui pourra demander, en référé, la restitution des produits et initier toute action judiciaire utile aux fins d’obtenir réparation de son entier préjudice. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si RCS Informatique n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

    Tout retard de paiement pourra entraîner la suppression des remises commerciales consenties par le Vendeur au Client aux termes des éventuels Conditions de vente Particulières et/ou Chartes commerciales et de tout autre document liant les parties. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de RCS Informatique. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

    Pour les Clients personnes physiques consommateurs :

    Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal.

    Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société RCS Informatique de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société RCS Informatique sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.